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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de PodEndear, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
2. Services
PodEndear propose des services de production, de création de contenu, de distribution et de promotion de podcasts, ainsi que des conseils stratégiques. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.
- Vous êtes responsable de l'obtention de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le contenu que vous nous fournissez (musique, extraits, etc.).
- Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou violant les droits de tiers.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, vous conservez la propriété intellectuelle de votre contenu de podcast. PodEndear conserve la propriété intellectuelle de ses outils, techniques et méthodologies utilisés pour fournir les services.
5. Paiement
Les modalités de paiement, les tarifs et les échéanciers seront détaillés dans l'accord de service spécifique à votre projet. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PodEndear ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation de nos services.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +32 2 503 29 17
Par adresse postale : Boulevard Anspach 100, 1000 Bruxelles, Belgique
